Nous allons d’aberrations en aberrations, mais là on dépasse les bornes. Le parlement vient de durcir les conditions de ventes des deux-roues. Une amende de 7500 euros et 6 mois de prison seront demandés à un vendeur qui aura incité à acheter où à utiliser, offrir ou vendre une moto qui n’est plus conforme à sa réception.

C’est-à-dire une moto débridée en premier lieu (mais cela n’est pas étonnant) mais aussi la vente de motos simplement personnalisées, dont les clignotants, rétroviseurs ou démultiplication ne sont pas strictement d’origine !

La FFMC déplore cette décision qui ne devrait relever que d’une simple contravention, d’autant plus que le ministre des transports nous avait donné son accord pour revenir sur une loi absurde et faire volte face devant les parlementaires.


La FFMC (et moi également) dénonce cette dérive. Aucun automobiliste n’est soumis à de telles lois. Imaginez les passionnés de Tuning obligés de revendre leur voiture tout à fait conforme à l’origine.

« Aussi, la FFMC demande aux autorités compétentes de saisir le Conseil Constitutionnel au motif que cette loi viole le principe de la proportionnalité des peines et celui de l’égalité des usagers devant la loi. Comble de l’ironie, le gouvernement souhaite ainsi condamner plus durement les violations à la réglementation sur le bridage des motos ; réglementation qui constitue, elle-même, une violation par la France du droit communautaire. »