Analyse - Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l’industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».

En désaccord sur les modalités de diffusion de films en VOD (vidéo à la demande), fournisseurs d'accès internet (FAI) et industrie cinématographique s'affrontent sur un autre sujet: la modernisation du compte de soutien (Cosip), le système de financement du cinéma français. Lors des Rencontres de Dijon déjà, en octobre dernier, cette question avait agité la coulisse.

Aujourd'hui, le projet de réforme a pris un tour beaucoup plus concret, sous la forme d'un amendement au projet de loi sur la télévision du futur. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat en novembre, et doit être examiné à partir de mardi 30 janvier par l'Assemblée nationale.
L'amendement en question prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des nouveaux diffuseurs, parmi lesquels les chaînes du câble et du satellite, les futures chaînes payantes de la TNT, ainsi que les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles qui proposent des services triple play (combinant internet, téléphonie et télévision).

Une contrepartie à un taux de TVA réduit

Cette taxe s'appliquerait selon un taux progressif qui variera de 0,5% à 4,5%, à partir de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, (après l'application d'un abattement d'assiette de 10%).

Pour les chaînes du câble, du satellite et de la TNT, les revenus visés seraient les recettes publicitaires et de parrainage, ainsi que celles provenant des SMS et des appels surtaxés.

Les revenus tirés des abonnements seront en revanche taxés directement auprès des distributeurs, que ce soient les câblo-opérateurs ou des fournisseurs d'accès internet.

Pour ces derniers, définir le chiffre d'affaires à taxer risque d'être un véritable casse-tête, puisque généralement, ils facturent leurs services triple play sous la forme d'un abonnement tout-en-un. Quelle est la part des revenus liée à l'audiovisuel dans l'ensemble de leur chiffre d'affaires qui pourra être taxée? C'est une question qu'il faudra trancher.

L'objectif de cet amendement est de répondre à une des revendications des ayants droit: «Harmoniser l'assiette de TVA à taux réduit et la participation au Cosip [des diffuseurs]», explique Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. «Cela doit permettre de garantir la neutralité technologique, quel que soit le mode de diffusion des oeuvres.»

Rappelons que les FAI appliquent, pour leur activité de distribution audiovisuelle, une TVA à taux réduite de 5,5%. Les ayants droit voient donc l'assujettissement des FAI à une taxe Cosip, comme une contrepartie normale à cet avantage.

Free s'oppose au projet

Ce projet de réforme est dénoncé par Free, qui s'indigne de ce «nouvel impôt sur internet». Le FAI agite déjà la menace d'une «augmentation du prix des consommations électroniques pour les consommateurs». «Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d'affaires au développement de la création audiovisuelle», poursuite la société. «À ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros en 2006».

Le FAI veut poser ses conditions: «Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur.» Il rappelle ainsi que «les opérateurs restent confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus cinéma, information, sport, [ainsi qu'à ceux diffusés] en haute définition».

Free demande donc aux députés de ne pas voter cet amendement. Le reste du secteur, rassemblé au sein de l'AFA (association des fournisseurs d'accès internet), n'a pas encore arrêté de position commune.

La réponse des ayants droit est cinglante: «Cette réforme a été adoptée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, et est soutenue par de nombreux députés UMP mais aussi socialistes», écrivent cinq des principales organisations représentant l'industrie du cinéma, dans un communiqué commun. Elles invitent les parlementaires «à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe Free, et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste».

Le parlement débat actuellement du projet de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle". Ce projet de loi traite de l'extinction progressive de la diffusion traditionnelle (analogique) de la télévision au profit d'une diffusion numérique, comme le propose déjà la TNT (Télévision Numérique Terrestre). Pour activer cette transition et éluder les difficultés rencontrées lors des négociations entre les diverses parties impliquées dans cette affaire a été subrepticement adoptée mardi en Commission à l’Assemblée nationale.

A posteriori et pour enrayer le prochain vote qui scellera le périmètre de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) Free dénonce un « impôt Internet d'un nouveau genre et qui ne dit pas son nom » et appelle à signer une « e-petition ».